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- En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue. L'absence est caractérisée « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (article 112 du Code civil français). L'absence est distincte de la disparition : la disparition est l'expression juridique d'une incertitude tenant à l'absence de cadavre, alors que l'absence en est une autre, tenant à l'absence de nouvelles données par la personne à ses proches. Toutes personne présumée absente qui reparaît ou donne de ses nouvelles, recouvre l'intégralité de ses droits et de ses biens, y compris ceux acquis en son nom pendant la période d'absence (article 118 du Code civil français). (fr)
- En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue. L'absence est caractérisée « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (article 112 du Code civil français). L'absence est distincte de la disparition : la disparition est l'expression juridique d'une incertitude tenant à l'absence de cadavre, alors que l'absence en est une autre, tenant à l'absence de nouvelles données par la personne à ses proches. Toutes personne présumée absente qui reparaît ou donne de ses nouvelles, recouvre l'intégralité de ses droits et de ses biens, y compris ceux acquis en son nom pendant la période d'absence (article 118 du Code civil français). (fr)
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- En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue. L'absence est caractérisée « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (article 112 du Code civil français). L'absence est distincte de la disparition : la disparition est l'expression juridique d'une incertitude tenant à l'absence de cadavre, alors que l'absence en est une autre, tenant à l'absence de nouvelles données par la personne à ses proches. (fr)
- En droit français, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue. L'absence est caractérisée « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (article 112 du Code civil français). L'absence est distincte de la disparition : la disparition est l'expression juridique d'une incertitude tenant à l'absence de cadavre, alors que l'absence en est une autre, tenant à l'absence de nouvelles données par la personne à ses proches. (fr)
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- Absence (droit civil français) (fr)
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