Property |
Value |
dbo:abstract
|
- En droit français, l'abandon de domicile (aussi nommé défaut de cohabitation) est une situation qui peut être considérée comme une faute vis-à-vis du principe de la communauté de vie découlant des obligations du mariage. Cette notion vise également le locataire qui bénéficie d'un contrat de bail et quitte son logement sans en avoir informé son propriétaire. (fr)
- En droit français, l'abandon de domicile (aussi nommé défaut de cohabitation) est une situation qui peut être considérée comme une faute vis-à-vis du principe de la communauté de vie découlant des obligations du mariage. Cette notion vise également le locataire qui bénéficie d'un contrat de bail et quitte son logement sans en avoir informé son propriétaire. (fr)
|
dbo:country
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 4479 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- En droit français, l'abandon de domicile (aussi nommé défaut de cohabitation) est une situation qui peut être considérée comme une faute vis-à-vis du principe de la communauté de vie découlant des obligations du mariage. Cette notion vise également le locataire qui bénéficie d'un contrat de bail et quitte son logement sans en avoir informé son propriétaire. (fr)
- En droit français, l'abandon de domicile (aussi nommé défaut de cohabitation) est une situation qui peut être considérée comme une faute vis-à-vis du principe de la communauté de vie découlant des obligations du mariage. Cette notion vise également le locataire qui bénéficie d'un contrat de bail et quitte son logement sans en avoir informé son propriétaire. (fr)
|
rdfs:label
|
- Abandon de domicile (France) (fr)
- Abandon de domicile (France) (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |