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- Le contrat d'entreprise est une convention dans laquelle l'entrepreneur maître d’œuvre s'engage à mettre son talent à la disposition du maître d'ouvrage (= client) moyennant une rémunération préalablement définie. Ce contrat qui comporte une prestation de service est donc à titre onéreux. L'entrepreneur réalise une prestation matérielle au profit de son client et non pas un acte juridique pour le compte de celui-ci. Il existe d'ailleurs dans ce contrat une sous-catégorie qui est le contrat de sous-traitance. (fr)
- Le contrat d'entreprise est une convention dans laquelle l'entrepreneur maître d’œuvre s'engage à mettre son talent à la disposition du maître d'ouvrage (= client) moyennant une rémunération préalablement définie. Ce contrat qui comporte une prestation de service est donc à titre onéreux. L'entrepreneur réalise une prestation matérielle au profit de son client et non pas un acte juridique pour le compte de celui-ci. Il existe d'ailleurs dans ce contrat une sous-catégorie qui est le contrat de sous-traitance. (fr)
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- Le contrat d'entreprise est une convention dans laquelle l'entrepreneur maître d’œuvre s'engage à mettre son talent à la disposition du maître d'ouvrage (= client) moyennant une rémunération préalablement définie. Ce contrat qui comporte une prestation de service est donc à titre onéreux. L'entrepreneur réalise une prestation matérielle au profit de son client et non pas un acte juridique pour le compte de celui-ci. Il existe d'ailleurs dans ce contrat une sous-catégorie qui est le contrat de sous-traitance. (fr)
- Le contrat d'entreprise est une convention dans laquelle l'entrepreneur maître d’œuvre s'engage à mettre son talent à la disposition du maître d'ouvrage (= client) moyennant une rémunération préalablement définie. Ce contrat qui comporte une prestation de service est donc à titre onéreux. L'entrepreneur réalise une prestation matérielle au profit de son client et non pas un acte juridique pour le compte de celui-ci. Il existe d'ailleurs dans ce contrat une sous-catégorie qui est le contrat de sous-traitance. (fr)
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- Contrat d’entreprise (fr)
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