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- En droit civil français, la classification des contrats fait partie du droit des obligations (comme la responsabilité civile) et vise à analyser les différentes catégories de contrats. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 dans le Code civil, selon la théorie des Lumières sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de l'autonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisqu'elle est active dans les limites de la loi. Le droit des contrats, régi par le Code civil, a fait l'objet d'une refonte par l'effet de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. À quelques exceptions près, le droit québécois utilise le même régime de classification des contrats que le droit français. (fr)
- En droit civil français, la classification des contrats fait partie du droit des obligations (comme la responsabilité civile) et vise à analyser les différentes catégories de contrats. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 dans le Code civil, selon la théorie des Lumières sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de l'autonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisqu'elle est active dans les limites de la loi. Le droit des contrats, régi par le Code civil, a fait l'objet d'une refonte par l'effet de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. À quelques exceptions près, le droit québécois utilise le même régime de classification des contrats que le droit français. (fr)
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- En droit civil français, la classification des contrats fait partie du droit des obligations (comme la responsabilité civile) et vise à analyser les différentes catégories de contrats. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 dans le Code civil, selon la théorie des Lumières sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de l'autonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisqu'elle est active dans les limites de la loi. Le droit des contrats, régi par le Code civil, a fait l'objet d'une refonte par l'effet de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, (fr)
- En droit civil français, la classification des contrats fait partie du droit des obligations (comme la responsabilité civile) et vise à analyser les différentes catégories de contrats. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 dans le Code civil, selon la théorie des Lumières sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat. La théorie de l'autonomie de la volonté doit tout de même être relativisée puisqu'elle est active dans les limites de la loi. Le droit des contrats, régi par le Code civil, a fait l'objet d'une refonte par l'effet de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, (fr)
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- Classification des contrats en droit français (fr)
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