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- Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l'autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s'oppose au contrat à titre gratuit. Il peut s'agir par exemple de la vente, de la location (bail civil, bail commercial...), du prêt à intérêt, etc.
* Portail du droit français (fr)
- Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l'autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s'oppose au contrat à titre gratuit. Il peut s'agir par exemple de la vente, de la location (bail civil, bail commercial...), du prêt à intérêt, etc.
* Portail du droit français (fr)
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- Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l'autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s'oppose au contrat à titre gratuit. Il peut s'agir par exemple de la vente, de la location (bail civil, bail commercial...), du prêt à intérêt, etc.
* Portail du droit français (fr)
- Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l'autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s'oppose au contrat à titre gratuit. Il peut s'agir par exemple de la vente, de la location (bail civil, bail commercial...), du prêt à intérêt, etc.
* Portail du droit français (fr)
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- Contrat à titre onéreux (fr)
- Contrat à titre onéreux (fr)
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