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- Le consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme pré-établie. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l'existence du contrat est l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties. (fr)
- Le consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme pré-établie. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l'existence du contrat est l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties. (fr)
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- Le consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme pré-établie. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l'existence du contrat est l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties. (fr)
- Le consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme pré-établie. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l'existence du contrat est l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties. (fr)
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- Consensualisme (fr)
- Consensualisme (fr)
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