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- Un contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement. Il s'oppose au contrat aléatoire.Une personne A achète un produit à une personne B. L'argent que va payer A représente exactement la valeur du produit que lui a vendu B. Autre exemple : le contrat de travail ; le salarié, en échange de son travail, reçoit une rémunération proportionnelle à celui-ci.
* Portail du droit (fr)
- Un contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement. Il s'oppose au contrat aléatoire.Une personne A achète un produit à une personne B. L'argent que va payer A représente exactement la valeur du produit que lui a vendu B. Autre exemple : le contrat de travail ; le salarié, en échange de son travail, reçoit une rémunération proportionnelle à celui-ci.
* Portail du droit (fr)
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- Un contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement. Il s'oppose au contrat aléatoire.Une personne A achète un produit à une personne B. L'argent que va payer A représente exactement la valeur du produit que lui a vendu B. Autre exemple : le contrat de travail ; le salarié, en échange de son travail, reçoit une rémunération proportionnelle à celui-ci.
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- Un contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement. Il s'oppose au contrat aléatoire.Une personne A achète un produit à une personne B. L'argent que va payer A représente exactement la valeur du produit que lui a vendu B. Autre exemple : le contrat de travail ; le salarié, en échange de son travail, reçoit une rémunération proportionnelle à celui-ci.
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- Contrat commutatif en droit civil français (fr)
- Contrat commutatif en droit civil français (fr)
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