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- En droit des contrats français, le contrat par représentation est un contrat dans lequel une personne, le représentant, agit pour le compte et au nom d'une autre personne. L'acte accompli par le représentant produit directement ses effets sur la tête du représenté. Le représentant n’est pas partie au contrat, il n’est ni débiteur, ni créancier, il n’est qu’un intermédiaire. (fr)
- En droit des contrats français, le contrat par représentation est un contrat dans lequel une personne, le représentant, agit pour le compte et au nom d'une autre personne. L'acte accompli par le représentant produit directement ses effets sur la tête du représenté. Le représentant n’est pas partie au contrat, il n’est ni débiteur, ni créancier, il n’est qu’un intermédiaire. (fr)
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- En droit des contrats français, le contrat par représentation est un contrat dans lequel une personne, le représentant, agit pour le compte et au nom d'une autre personne. L'acte accompli par le représentant produit directement ses effets sur la tête du représenté. Le représentant n’est pas partie au contrat, il n’est ni débiteur, ni créancier, il n’est qu’un intermédiaire. (fr)
- En droit des contrats français, le contrat par représentation est un contrat dans lequel une personne, le représentant, agit pour le compte et au nom d'une autre personne. L'acte accompli par le représentant produit directement ses effets sur la tête du représenté. Le représentant n’est pas partie au contrat, il n’est ni débiteur, ni créancier, il n’est qu’un intermédiaire. (fr)
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- Contrat par représentation en droit français (fr)
- Contrat par représentation en droit français (fr)
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