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- Le don manuel est une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier. De cette définition découlent plusieurs caractéristiques:
* La donation doit porter sur un bien matériel, sinon la remise de la main à la main n'est pas possible. Argent liquide, bijoux, automobile, titres au porteur sont concernés par exemple. Sont exclus les titres nominatifs.
* Elle ne peut être constatée par un écrit. Car le code civil impose que les donations constatées par écrit le soient par acte notarié sous peine de nullité. (fr)
- Le don manuel est une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier. De cette définition découlent plusieurs caractéristiques:
* La donation doit porter sur un bien matériel, sinon la remise de la main à la main n'est pas possible. Argent liquide, bijoux, automobile, titres au porteur sont concernés par exemple. Sont exclus les titres nominatifs.
* Elle ne peut être constatée par un écrit. Car le code civil impose que les donations constatées par écrit le soient par acte notarié sous peine de nullité. (fr)
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- Le don manuel est une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier. De cette définition découlent plusieurs caractéristiques:
* La donation doit porter sur un bien matériel, sinon la remise de la main à la main n'est pas possible. Argent liquide, bijoux, automobile, titres au porteur sont concernés par exemple. Sont exclus les titres nominatifs.
* Elle ne peut être constatée par un écrit. Car le code civil impose que les donations constatées par écrit le soient par acte notarié sous peine de nullité. (fr)
- Le don manuel est une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier. De cette définition découlent plusieurs caractéristiques:
* La donation doit porter sur un bien matériel, sinon la remise de la main à la main n'est pas possible. Argent liquide, bijoux, automobile, titres au porteur sont concernés par exemple. Sont exclus les titres nominatifs.
* Elle ne peut être constatée par un écrit. Car le code civil impose que les donations constatées par écrit le soient par acte notarié sous peine de nullité. (fr)
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- Don manuel (fr)
- Don manuel (fr)
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