Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions. Il est issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Entré en vigueur le 1er avril 2019, il prend la suite du code des marchés publics désormais abrogé.

Property Value
dbo:abstract
  • Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions. Il est issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Entré en vigueur le 1er avril 2019, il prend la suite du code des marchés publics désormais abrogé. (fr)
  • Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions. Il est issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Entré en vigueur le 1er avril 2019, il prend la suite du code des marchés publics désormais abrogé. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 12215945 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 21109 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 174504865 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:abréviation
  • CCP (fr)
  • CCP (fr)
prop-fr:branche
prop-fr:contenu
  • --04-17
prop-fr:langue
  • français (fr)
  • français (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:précédent
prop-fr:titre
  • Liste des textes remplacés par le Code de la commande publique (fr)
  • Code de la commande publique (fr)
  • Liste des textes remplacés par le Code de la commande publique (fr)
  • Code de la commande publique (fr)
prop-fr:typeDeNorme
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions. Il est issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Entré en vigueur le 1er avril 2019, il prend la suite du code des marchés publics désormais abrogé. (fr)
  • Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions. Il est issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Entré en vigueur le 1er avril 2019, il prend la suite du code des marchés publics désormais abrogé. (fr)
rdfs:label
  • Code de la commande publique (fr)
  • Code de la commande publique (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:suivant of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of