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- La rémunération des acteurs institutionnels en France est une information publique mais souvent complexe à obtenir car comprise dans des textes différents (code, décret, règlement d'assemblée...) et de nature multiple (traitement, indemnisation, avantage en nature). La rémunération des acteurs nationaux est fondée sur le traitement des hauts fonctionnaires et s’établit, en 2021 et en montants bruts mensuels arrondis, à :
* 15 200 € pour le président de la République et le Premier ministre,
* 10 100 € pour les autres ministres,
* 9 600 € pour les secrétaires d’État,
* 7 200 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière comme président, questeur… Si le montant du traitement est généralement fixe, le résultat n'est pas une simple addition. Les acteurs institutionnels ne sont pas tenus d'utiliser tous leurs avantages en nature. Ils doivent aussi respecter certains plafonds liés aux règles de cumul des mandats. Une partie du traitement perçu peut être reversée au parti (ou à l'organisme, dans le cas du CESE) de l'élu. Il faut aussi noter que les élus n’exerçant pas de métier (ou étant en suspension de contrat) cotisent à une caisse de retraite spécifique et à la sécurité sociale. (fr)
- La rémunération des acteurs institutionnels en France est une information publique mais souvent complexe à obtenir car comprise dans des textes différents (code, décret, règlement d'assemblée...) et de nature multiple (traitement, indemnisation, avantage en nature). La rémunération des acteurs nationaux est fondée sur le traitement des hauts fonctionnaires et s’établit, en 2021 et en montants bruts mensuels arrondis, à :
* 15 200 € pour le président de la République et le Premier ministre,
* 10 100 € pour les autres ministres,
* 9 600 € pour les secrétaires d’État,
* 7 200 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière comme président, questeur… Si le montant du traitement est généralement fixe, le résultat n'est pas une simple addition. Les acteurs institutionnels ne sont pas tenus d'utiliser tous leurs avantages en nature. Ils doivent aussi respecter certains plafonds liés aux règles de cumul des mandats. Une partie du traitement perçu peut être reversée au parti (ou à l'organisme, dans le cas du CESE) de l'élu. Il faut aussi noter que les élus n’exerçant pas de métier (ou étant en suspension de contrat) cotisent à une caisse de retraite spécifique et à la sécurité sociale. (fr)
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| prop-fr:texte
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- --04-03
- La rémunération du président de la République, des membres du Gouvernement et du Parlement se décompose de la manière suivante :
* M = moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé des fonctionnaires occupant les emplois de l’État classés dans la catégorie dite « hors échelle » = /2
*TB = traitement brut
*IR = Indemnité de résidence = 3 % de TB
*IF = Indemnité de fonction = 25 % de
Ainsi,
* En 2021, d’après le décret relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, M = / 2 = bruts annuels
* Pour le président de la République et le premier ministre, TB = 1,05 x 2 x M = ; IR = ; IF = : total = TB + IR + IF = bruts annuels
* Pour les ministres et ministres délégués, TB = 1,4 x M = ; IR = ; IF = ; total = TB + IR + IF = bruts annuels
* Pour les secrétaires d’État, TB = 1,33 x M = ; IR = ; IF = ; total = TB + IR + IF = bruts annuels
* Pour les députés et sénateurs, TB = M = ; IR = ; IF = ; total = TB + IR + IF = bruts annuels (fr)
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| rdfs:comment
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- La rémunération des acteurs institutionnels en France est une information publique mais souvent complexe à obtenir car comprise dans des textes différents (code, décret, règlement d'assemblée...) et de nature multiple (traitement, indemnisation, avantage en nature). La rémunération des acteurs nationaux est fondée sur le traitement des hauts fonctionnaires et s’établit, en 2021 et en montants bruts mensuels arrondis, à : (fr)
- La rémunération des acteurs institutionnels en France est une information publique mais souvent complexe à obtenir car comprise dans des textes différents (code, décret, règlement d'assemblée...) et de nature multiple (traitement, indemnisation, avantage en nature). La rémunération des acteurs nationaux est fondée sur le traitement des hauts fonctionnaires et s’établit, en 2021 et en montants bruts mensuels arrondis, à : (fr)
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