| dbo:abstract
|
- La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l'État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie consacrée, les fonctionnaires perçoivent un traitement (et non un salaire). La rémunération du fonctionnaire est fixée en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il appartient. La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ». La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation est en grande partie organisée par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié. Le principe de base est le même pour tous les fonctionnaires de toutes les administrations : l'agent perçoit un traitement de base, variant selon son indice, ainsi que divers suppléments, en fonction de sa situation familiale, ou de son lieu d'exercice. Selon leurs corps, cadres d'emploi, leurs grades ou même selon leur rémunération, les agents publics peuvent percevoir des primes qui ne sont soumises que partiellement aux cotisations retraite et donc en partie dans le calcul de leur pension de retraite. À l'instar des salaires du secteur privé, les rémunérations des fonctionnaires sont soumises à diverses retenues et déductions. Le traitement net est versé par les services du Trésor public de chaque département. Le total des rémunérations (traitements et pensions) des agents de la fonction publique (2,2 millions) en 2009 est estimé a 120 milliards d'euros par an, dont 30 milliards pour les pensions (retraites). Une évaluation du coût financier de l’État pour toute la durée de la vie d'un fonctionnaire (à partir de sa prise de fonction et jusqu'à sa mort) a été établie à 3,5 millions d'euros. Ce chiffre tient compte de la rémunération, des charges, des frais de formation, de transport, de la retraite… (fr)
- La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l'État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie consacrée, les fonctionnaires perçoivent un traitement (et non un salaire). La rémunération du fonctionnaire est fixée en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il appartient. La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ». La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation est en grande partie organisée par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié. Le principe de base est le même pour tous les fonctionnaires de toutes les administrations : l'agent perçoit un traitement de base, variant selon son indice, ainsi que divers suppléments, en fonction de sa situation familiale, ou de son lieu d'exercice. Selon leurs corps, cadres d'emploi, leurs grades ou même selon leur rémunération, les agents publics peuvent percevoir des primes qui ne sont soumises que partiellement aux cotisations retraite et donc en partie dans le calcul de leur pension de retraite. À l'instar des salaires du secteur privé, les rémunérations des fonctionnaires sont soumises à diverses retenues et déductions. Le traitement net est versé par les services du Trésor public de chaque département. Le total des rémunérations (traitements et pensions) des agents de la fonction publique (2,2 millions) en 2009 est estimé a 120 milliards d'euros par an, dont 30 milliards pour les pensions (retraites). Une évaluation du coût financier de l’État pour toute la durée de la vie d'un fonctionnaire (à partir de sa prise de fonction et jusqu'à sa mort) a été établie à 3,5 millions d'euros. Ce chiffre tient compte de la rémunération, des charges, des frais de formation, de transport, de la retraite… (fr)
|
