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- Les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique sont des textes présentés par le gouvernement Édouard Philippe. Ils sont composés de trois textes, dont une révision constitutionnelle. L’initiative fait suite aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron de réduire d’un tiers le nombre de parlementaires et d'instaurer une part de scrutin proportionnel aux élections législatives. Les premiers textes, présentés en mai 2018, incluent d’autres mesures, comme la suppression de la Cour de justice de la République. Après le blocage des discussions, notamment en raison de désaccords avec le Sénat, une nouvelle mouture est présentée en août 2019, à la suite du mouvement des Gilets jaunes : la révision du processus législatif est retirée et un nouveau titre, « De la participation citoyenne », fait son apparition. Toutefois, le texte n’est pas discuté au Parlement. (fr)
- Les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique sont des textes présentés par le gouvernement Édouard Philippe. Ils sont composés de trois textes, dont une révision constitutionnelle. L’initiative fait suite aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron de réduire d’un tiers le nombre de parlementaires et d'instaurer une part de scrutin proportionnel aux élections législatives. Les premiers textes, présentés en mai 2018, incluent d’autres mesures, comme la suppression de la Cour de justice de la République. Après le blocage des discussions, notamment en raison de désaccords avec le Sénat, une nouvelle mouture est présentée en août 2019, à la suite du mouvement des Gilets jaunes : la révision du processus législatif est retirée et un nouveau titre, « De la participation citoyenne », fait son apparition. Toutefois, le texte n’est pas discuté au Parlement. (fr)
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- Les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique sont des textes présentés par le gouvernement Édouard Philippe. Ils sont composés de trois textes, dont une révision constitutionnelle. L’initiative fait suite aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron de réduire d’un tiers le nombre de parlementaires et d'instaurer une part de scrutin proportionnel aux élections législatives. Les premiers textes, présentés en mai 2018, incluent d’autres mesures, comme la suppression de la Cour de justice de la République. (fr)
- Les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique sont des textes présentés par le gouvernement Édouard Philippe. Ils sont composés de trois textes, dont une révision constitutionnelle. L’initiative fait suite aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron de réduire d’un tiers le nombre de parlementaires et d'instaurer une part de scrutin proportionnel aux élections législatives. Les premiers textes, présentés en mai 2018, incluent d’autres mesures, comme la suppression de la Cour de justice de la République. (fr)
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