L'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité : inapplication du traité ou révision constitutionnelle. Cet article constitutionnalise la supériorité de la Constitution sur les engagements internationaux.

Property Value
dbo:abstract
  • L'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité : inapplication du traité ou révision constitutionnelle. Cet article constitutionnalise la supériorité de la Constitution sur les engagements internationaux. (fr)
  • L'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité : inapplication du traité ou révision constitutionnelle. Cet article constitutionnalise la supériorité de la Constitution sur les engagements internationaux. (fr)
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageID
  • 1776467 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 6153 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 182271347 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité : inapplication du traité ou révision constitutionnelle. Cet article constitutionnalise la supériorité de la Constitution sur les engagements internationaux. (fr)
  • L'article 54 de la Constitution de la Cinquième République française traite de la solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité : inapplication du traité ou révision constitutionnelle. Cet article constitutionnalise la supériorité de la Constitution sur les engagements internationaux. (fr)
rdfs:label
  • Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française (fr)
  • Article 54 de la Constitution de la Cinquième République française (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of