La constitution est la loi suprême de la République démocratique du Congo. C'est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée.

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  • La constitution est la loi suprême de la République démocratique du Congo. C'est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée. Ce document définit le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l'hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l'État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions. (fr)
  • La constitution est la loi suprême de la République démocratique du Congo. C'est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée. Ce document définit le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l'hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l'État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions. (fr)
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  • J. (fr)
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  • L'avant-projet de Constitution pour la République du Congo (fr)
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  • Catégorie:Constitutions du Congo (fr)
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  • Les constitutions de la République démocratique du Congo (fr)
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  • La constitution est la loi suprême de la République démocratique du Congo. C'est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée. (fr)
  • La constitution est la loi suprême de la République démocratique du Congo. C'est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée. (fr)
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  • Constitution de la République démocratique du Congo (fr)
  • Constitution of the Democratic Republic of the Congo (en)
  • Constituição da República Democrática do Congo (pt)
  • Konstytucja Demokratycznej Republiki Konga (pl)
  • Constitución de la República Democrática del Congo (es)
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