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- Le Conseil supérieur de la république démocratique du Congo est une institution de la République démocratique du Congo. Il a succédé au Conseil supérieur du Congo, institué en 1889 et dissout en 1930, sous administration belge. Celui-ci avait pour compétences principales celles de Cour Cassation, de Cour d’Appel et de Conseil d’État. A partir de 1924, une bonne part de ces compétences avaient été transférées à la Cour de cassation belge. (fr)
- Le Conseil supérieur de la république démocratique du Congo est une institution de la République démocratique du Congo. Il a succédé au Conseil supérieur du Congo, institué en 1889 et dissout en 1930, sous administration belge. Celui-ci avait pour compétences principales celles de Cour Cassation, de Cour d’Appel et de Conseil d’État. A partir de 1924, une bonne part de ces compétences avaient été transférées à la Cour de cassation belge. (fr)
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- Le Conseil supérieur de la république démocratique du Congo est une institution de la République démocratique du Congo. Il a succédé au Conseil supérieur du Congo, institué en 1889 et dissout en 1930, sous administration belge. Celui-ci avait pour compétences principales celles de Cour Cassation, de Cour d’Appel et de Conseil d’État. A partir de 1924, une bonne part de ces compétences avaient été transférées à la Cour de cassation belge. (fr)
- Le Conseil supérieur de la république démocratique du Congo est une institution de la République démocratique du Congo. Il a succédé au Conseil supérieur du Congo, institué en 1889 et dissout en 1930, sous administration belge. Celui-ci avait pour compétences principales celles de Cour Cassation, de Cour d’Appel et de Conseil d’État. A partir de 1924, une bonne part de ces compétences avaient été transférées à la Cour de cassation belge. (fr)
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- Conseil supérieur de la république démocratique du Congo (fr)
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