L'article 70 de la Constitution de la Cinquième République française précise les missions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dont le statut est défini par l'article 69.

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  • L'article 70 de la Constitution de la Cinquième République française précise les missions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dont le statut est défini par l'article 69. (fr)
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