Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions administratives financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et de juger des éventuels conflits relatifs à ces comptes. Elles forment avec la Cour des comptes, sinon un ordre juridictionnel stricto sensu, du moins un ensemble de juridictions, dont l'unité a été soulignée par la rédaction du code des juridictions financières.

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  • Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions administratives financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et de juger des éventuels conflits relatifs à ces comptes. Elles forment avec la Cour des comptes, sinon un ordre juridictionnel stricto sensu, du moins un ensemble de juridictions, dont l'unité a été soulignée par la rédaction du code des juridictions financières. Elles ont été créées en 1982 et exercent dans chaque région, les chambres territoriales des comptes exerçant dans les collectivités d'outre-mer. En 2007, les chambres comptaient au total 1112 fonctionnaires chargés de les faire fonctionner dont 328 magistrats et rapporteurs, 345 assistants de vérification et 439 agents administratifs. (fr)
  • Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions administratives financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et de juger des éventuels conflits relatifs à ces comptes. Elles forment avec la Cour des comptes, sinon un ordre juridictionnel stricto sensu, du moins un ensemble de juridictions, dont l'unité a été soulignée par la rédaction du code des juridictions financières. Elles ont été créées en 1982 et exercent dans chaque région, les chambres territoriales des comptes exerçant dans les collectivités d'outre-mer. En 2007, les chambres comptaient au total 1112 fonctionnaires chargés de les faire fonctionner dont 328 magistrats et rapporteurs, 345 assistants de vérification et 439 agents administratifs. (fr)
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  • Chambre régionale des comptes (fr)
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