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Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l'État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales.

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  • Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l'État. Sur le plan juridique, les règles générales relatives aux finances locales sont fixées par le livre VI de la première partie du Code général des collectivités territoriales. (fr)
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  • Finances locales en France (fr)
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