Property |
Value |
dbo:abstract
|
- L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (aussi désignée sous le sigle IFER) est un des impôts perçus, en France, au profit des collectivités territoriales. Elle apparaît en 2010, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Cette imposition vise certaines entreprises dont l'activité est exercée dans les secteurs de l'énergie, des transports ferroviaires et des télécommunications. Comme son nom l'indique, l'activité de ces entreprises est liée à l'utilisation de divers réseaux d'infrastructures, dont des réseaux de transport. (fr)
- L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (aussi désignée sous le sigle IFER) est un des impôts perçus, en France, au profit des collectivités territoriales. Elle apparaît en 2010, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Cette imposition vise certaines entreprises dont l'activité est exercée dans les secteurs de l'énergie, des transports ferroviaires et des télécommunications. Comme son nom l'indique, l'activité de ces entreprises est liée à l'utilisation de divers réseaux d'infrastructures, dont des réseaux de transport. (fr)
|
dbo:gross
| |
dbo:isPartOf
| |
dbo:wikiPageExternalLink
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 4329 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:colonnes
| |
prop-fr:groupe
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (aussi désignée sous le sigle IFER) est un des impôts perçus, en France, au profit des collectivités territoriales. Elle apparaît en 2010, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Cette imposition vise certaines entreprises dont l'activité est exercée dans les secteurs de l'énergie, des transports ferroviaires et des télécommunications. Comme son nom l'indique, l'activité de ces entreprises est liée à l'utilisation de divers réseaux d'infrastructures, dont des réseaux de transport. (fr)
- L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (aussi désignée sous le sigle IFER) est un des impôts perçus, en France, au profit des collectivités territoriales. Elle apparaît en 2010, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Cette imposition vise certaines entreprises dont l'activité est exercée dans les secteurs de l'énergie, des transports ferroviaires et des télécommunications. Comme son nom l'indique, l'activité de ces entreprises est liée à l'utilisation de divers réseaux d'infrastructures, dont des réseaux de transport. (fr)
|
rdfs:label
|
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (fr)
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |