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- La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi nº 2009-1673 du 30 décembre 2009) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concernait que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts dits « ménages », bien que les entreprises payaient également les taxes sur le foncier. Elle avait été créée par loi nº 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle. La TP représentait 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’était un impôt perçu au profit des communes, des départements et des régions et aussi (pour 43 % de son produit total) au profit des communautés de communes ou d'agglomération, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (fr)
- La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi nº 2009-1673 du 30 décembre 2009) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concernait que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts dits « ménages », bien que les entreprises payaient également les taxes sur le foncier. Elle avait été créée par loi nº 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle. La TP représentait 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’était un impôt perçu au profit des communes, des départements et des régions et aussi (pour 43 % de son produit total) au profit des communautés de communes ou d'agglomération, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. (fr)
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- La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi nº 2009-1673 du 30 décembre 2009) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concernait que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts dits « ménages », bien que les entreprises payaient également les taxes sur le foncier. Elle avait été créée par loi nº 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle. (fr)
- La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi nº 2009-1673 du 30 décembre 2009) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concernait que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts dits « ménages », bien que les entreprises payaient également les taxes sur le foncier. Elle avait été créée par loi nº 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle. (fr)
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