Une société coopérative de production (scop), parfois également appelée « société coopérative ouvrière de production » ou « société coopérative de travailleurs », est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés. Les Scop sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, mais leur spécificité par rapport aux autres coopératives leur est conférée par la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production.

Property Value
dbo:abstract
  • Une société coopérative de production (scop), parfois également appelée « société coopérative ouvrière de production » ou « société coopérative de travailleurs », est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés. Les Scop sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, mais leur spécificité par rapport aux autres coopératives leur est conférée par la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production. (fr)
  • Une société coopérative de production (scop), parfois également appelée « société coopérative ouvrière de production » ou « société coopérative de travailleurs », est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés. Les Scop sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, mais leur spécificité par rapport aux autres coopératives leur est conférée par la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 2939329 (xsd:integer)
dbo:wikiPageInterLanguageLink
dbo:wikiPageLength
  • 28737 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 188205795 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:couleurBoîte
  • #E50140 (fr)
  • #E50140 (fr)
prop-fr:logo
  • Logo SCOP 2010.jpg (fr)
  • Logo SCOP 2010.jpg (fr)
prop-fr:nom
  • Société coopérative et participative (fr)
  • Société coopérative et participative (fr)
prop-fr:tailleLogo
  • 200 (xsd:integer)
prop-fr:titreBlanc
  • oui (fr)
  • oui (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • Une société coopérative de production (scop), parfois également appelée « société coopérative ouvrière de production » ou « société coopérative de travailleurs », est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés. Les Scop sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, mais leur spécificité par rapport aux autres coopératives leur est conférée par la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production. (fr)
  • Une société coopérative de production (scop), parfois également appelée « société coopérative ouvrière de production » ou « société coopérative de travailleurs », est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés. Les Scop sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, mais leur spécificité par rapport aux autres coopératives leur est conférée par la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production. (fr)
rdfs:label
  • Société coopérative et participative (fr)
  • Société coopérative et participative (pt)
  • Société coopérative et participative (fr)
  • Société coopérative et participative (pt)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
foaf:name
  • (fr)
  • Société coopérative et participative (fr)
  • (fr)
  • Société coopérative et participative (fr)
is dbo:legalForm of
is dbo:mainArticleForCategory of
is dbo:position of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:armateur of
is prop-fr:associationType of
is prop-fr:formeJuridique of
is prop-fr:statut of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of