Le terme « entreprise à mission » (ou société à mission) désigne en France les formes d'entreprise qui se donnent statutairement une finalité d'ordre social ou environnemental en plus du but lucratif. Le terme a été introduit en 2015 pour traduire en France une pratique existant aux États-Unis depuis 2010, et sa qualité a été introduite dans le droit des sociétés français par la loi Pacte de 2019.

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  • Le terme « entreprise à mission » (ou société à mission) désigne en France les formes d'entreprise qui se donnent statutairement une finalité d'ordre social ou environnemental en plus du but lucratif. Le terme a été introduit en 2015 pour traduire en France une pratique existant aux États-Unis depuis 2010, et sa qualité a été introduite dans le droit des sociétés français par la loi Pacte de 2019. (fr)
  • Le terme « entreprise à mission » (ou société à mission) désigne en France les formes d'entreprise qui se donnent statutairement une finalité d'ordre social ou environnemental en plus du but lucratif. Le terme a été introduit en 2015 pour traduire en France une pratique existant aux États-Unis depuis 2010, et sa qualité a été introduite dans le droit des sociétés français par la loi Pacte de 2019. (fr)
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  • Entreprise à Mission (en)
  • Entreprise à mission (fr)
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