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- Le titre participatif est une valeur mobilière créée par la loi n°83-1 du 3 janvier 1983 qui n'octroie ni droit de vote ni part dans le capital. Il est en ce sens proche du certificat d'investissement. Le titre participatif offre la possibilité à des personnes ou des investisseurs qui ne sont pas associés, d'apporter des fonds à une société, sans limitation de montant avec une rémunération qui peut être attractive. De plus il peut donner lieu à une réduction d'ISF et de l'impôt sur le revenu. Le titre participatif est particulièrement adapté au financement des projets de croissance interne ou externe. Il est largement utilisé par les entreprises coopératives (SCOP, SCIC, coopératives au sens large) et est assimilé aux fonds propres (il vient se loger comptablement en "Autres Fonds Propres - Produit des émissions de titres participatifs"). (fr)
- Le titre participatif est une valeur mobilière créée par la loi n°83-1 du 3 janvier 1983 qui n'octroie ni droit de vote ni part dans le capital. Il est en ce sens proche du certificat d'investissement. Le titre participatif offre la possibilité à des personnes ou des investisseurs qui ne sont pas associés, d'apporter des fonds à une société, sans limitation de montant avec une rémunération qui peut être attractive. De plus il peut donner lieu à une réduction d'ISF et de l'impôt sur le revenu. Le titre participatif est particulièrement adapté au financement des projets de croissance interne ou externe. Il est largement utilisé par les entreprises coopératives (SCOP, SCIC, coopératives au sens large) et est assimilé aux fonds propres (il vient se loger comptablement en "Autres Fonds Propres - Produit des émissions de titres participatifs"). (fr)
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- page 316 (fr)
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- Scop Edit (fr)
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- Le titre participatif est une valeur mobilière créée par la loi n°83-1 du 3 janvier 1983 qui n'octroie ni droit de vote ni part dans le capital. Il est en ce sens proche du certificat d'investissement. Le titre participatif offre la possibilité à des personnes ou des investisseurs qui ne sont pas associés, d'apporter des fonds à une société, sans limitation de montant avec une rémunération qui peut être attractive. De plus il peut donner lieu à une réduction d'ISF et de l'impôt sur le revenu. (fr)
- Le titre participatif est une valeur mobilière créée par la loi n°83-1 du 3 janvier 1983 qui n'octroie ni droit de vote ni part dans le capital. Il est en ce sens proche du certificat d'investissement. Le titre participatif offre la possibilité à des personnes ou des investisseurs qui ne sont pas associés, d'apporter des fonds à une société, sans limitation de montant avec une rémunération qui peut être attractive. De plus il peut donner lieu à une réduction d'ISF et de l'impôt sur le revenu. (fr)
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- Titre participatif (fr)
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