Property |
Value |
dbo:abstract
|
- Depuis la révision constitutionnelle de 2003 en France, la péréquation territoriale est un objectif constitutionnel : l’article 72-2 de la Constitution dispose que « La loi prévoitdes dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivitésterritoriales ». En France l’échelon communal joue un rôle prépondérant dans la péréquation par sa surface financière globale (90 Md€ + 33 Md€ pour leurs groupements) suivi par les départements (65 Md€) et les régions (26 Md€) (fr)
- Depuis la révision constitutionnelle de 2003 en France, la péréquation territoriale est un objectif constitutionnel : l’article 72-2 de la Constitution dispose que « La loi prévoitdes dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivitésterritoriales ». En France l’échelon communal joue un rôle prépondérant dans la péréquation par sa surface financière globale (90 Md€ + 33 Md€ pour leurs groupements) suivi par les départements (65 Md€) et les régions (26 Md€) (fr)
|
dbo:country
| |
dbo:wikiPageID
| |
dbo:wikiPageLength
|
- 4752 (xsd:nonNegativeInteger)
|
dbo:wikiPageRevisionID
| |
dbo:wikiPageWikiLink
| |
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
dct:subject
| |
rdfs:comment
|
- Depuis la révision constitutionnelle de 2003 en France, la péréquation territoriale est un objectif constitutionnel : l’article 72-2 de la Constitution dispose que « La loi prévoitdes dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivitésterritoriales ». En France l’échelon communal joue un rôle prépondérant dans la péréquation par sa surface financière globale (90 Md€ + 33 Md€ pour leurs groupements) suivi par les départements (65 Md€) et les régions (26 Md€) (fr)
- Depuis la révision constitutionnelle de 2003 en France, la péréquation territoriale est un objectif constitutionnel : l’article 72-2 de la Constitution dispose que « La loi prévoitdes dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivitésterritoriales ». En France l’échelon communal joue un rôle prépondérant dans la péréquation par sa surface financière globale (90 Md€ + 33 Md€ pour leurs groupements) suivi par les départements (65 Md€) et les régions (26 Md€) (fr)
|
rdfs:label
|
- Péréquation territoriale en France (fr)
- Péréquation territoriale en France (fr)
|
owl:sameAs
| |
prov:wasDerivedFrom
| |
foaf:isPrimaryTopicOf
| |
is dbo:wikiPageRedirects
of | |
is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
is oa:hasTarget
of | |
is foaf:primaryTopic
of | |