L'imposition forfaitaire sur les pylônes (également appelée taxe sur les pylônes) est un impôt perçu en France au profit des communes instauré par la loi du 10 janvier 1980 sur les pylônes électriques de haute tension.
L'imposition forfaitaire sur les pylônes (également appelée taxe sur les pylônes) est un impôt perçu en France au profit des communes instauré par la loi du 10 janvier 1980 sur les pylônes électriques de haute tension. (fr)
L'imposition forfaitaire sur les pylônes (également appelée taxe sur les pylônes) est un impôt perçu en France au profit des communes instauré par la loi du 10 janvier 1980 sur les pylônes électriques de haute tension. (fr)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025842028&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120613|texte=Imposition forfaitaire sur les pylônes (fr)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025842028&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120613|texte=Imposition forfaitaire sur les pylônes (fr)
L'imposition forfaitaire sur les pylônes (également appelée taxe sur les pylônes) est un impôt perçu en France au profit des communes instauré par la loi du 10 janvier 1980 sur les pylônes électriques de haute tension. (fr)
L'imposition forfaitaire sur les pylônes (également appelée taxe sur les pylônes) est un impôt perçu en France au profit des communes instauré par la loi du 10 janvier 1980 sur les pylônes électriques de haute tension. (fr)
