La loi de Broglie, aussi connue sous les noms de loi chinoise, loi des Trente ou constitution de Broglie, est une des lois qui régissent les institutions provisoires de la IIIe République. Elle fut votée le 13 mars 1873 et est la suite logique de la loi Rivet.

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  • La loi de Broglie, aussi connue sous les noms de loi chinoise, loi des Trente ou constitution de Broglie, est une des lois qui régissent les institutions provisoires de la IIIe République. Elle fut votée le 13 mars 1873 et est la suite logique de la loi Rivet. (fr)
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  • Loi de Broglie (fr)
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