Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des 24 et 25 février 1875. Il s'agit d'un bicaméralisme strict, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs législatifs. Les lois doivent être votées dans les mêmes termes par les deux chambres. Seul signe de préséance, la chambre des députés se prononce la première pour les lois des finances. En revanche, le chef de l'État doit obtenir l'avis conforme du Sénat pour procéder à la dissolution de la chambre basse.

Property Value
dbo:abstract
  • Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des 24 et 25 février 1875. Il s'agit d'un bicaméralisme strict, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs législatifs. Les lois doivent être votées dans les mêmes termes par les deux chambres. Seul signe de préséance, la chambre des députés se prononce la première pour les lois des finances. En revanche, le chef de l'État doit obtenir l'avis conforme du Sénat pour procéder à la dissolution de la chambre basse. Politiquement, la création de la chambre haute est un compromis entre une Assemblée nationale où monarchistes (eux-mêmes divisés entre orléanistes et légitimistes) et républicains s'opposent. Ces derniers acceptent la présence d'une assemblée ayant un caractère conservateur en échange du ralliement des premiers à la République. (fr)
  • Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des 24 et 25 février 1875. Il s'agit d'un bicaméralisme strict, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs législatifs. Les lois doivent être votées dans les mêmes termes par les deux chambres. Seul signe de préséance, la chambre des députés se prononce la première pour les lois des finances. En revanche, le chef de l'État doit obtenir l'avis conforme du Sénat pour procéder à la dissolution de la chambre basse. Politiquement, la création de la chambre haute est un compromis entre une Assemblée nationale où monarchistes (eux-mêmes divisés entre orléanistes et légitimistes) et républicains s'opposent. Ces derniers acceptent la présence d'une assemblée ayant un caractère conservateur en échange du ralliement des premiers à la République. (fr)
dbo:country
dbo:isPartOf
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 4036226 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 27074 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190529447 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:cause
  • Les deux chambres de l'Assemblée nationale sont créées par une nouvelle constitution à la suite de la chute du Second Empire. (fr)
  • Les deux chambres de l'Assemblée nationale sont créées par une nouvelle constitution à la suite de la chute du Second Empire. (fr)
prop-fr:chambreBasse
prop-fr:chefDeL'état
  • 14 (xsd:integer)
  • dernier : Albert Lebrun (fr)
  • premier : Adolphe Thiers (fr)
prop-fr:date
  • 1875-12-31 (xsd:date)
  • 1876-01-30 (xsd:date)
  • 1876-03-13 (xsd:date)
  • 1879-11-03 (xsd:date)
  • 1939-07-29 (xsd:date)
  • 1939-09-01 (xsd:date)
  • 1940-06-08 (xsd:date)
  • 1940-06-10 (xsd:date)
  • 1940-06-14 (xsd:date)
  • 1940-06-19 (xsd:date)
  • 1940-06-22 (xsd:date)
  • 1940-07-01 (xsd:date)
  • 1940-07-04 (xsd:date)
  • 1940-07-08 (xsd:date)
  • 1940-07-09 (xsd:date)
  • 1940-07-10 (xsd:date)
  • 1940-07-11 (xsd:date)
  • 1942-05-31 (xsd:date)
  • 1943-11-03 (xsd:date)
prop-fr:dateDeDébut
  • 1876-03-08 (xsd:date)
prop-fr:dateDeFin
  • 1942-05-31 (xsd:date)
prop-fr:datelec
  • (21 : ) (fr)
  • (21 : ) (fr)
prop-fr:drapeau
  • Flag of France .svg (fr)
  • Flag of France .svg (fr)
prop-fr:evt
  • 670 (xsd:integer)
  • dbpedia-fr:Armistice_du_22_juin_1940
  • --03-08
  • --07-02
  • 6.31152E7
  • Début de l'Assemblée consultative provisoire d’Alger. (fr)
  • La Chambre des députés est prorogée et ajournée par l'acte constitutionnel . Les chambres sont ajournées sine die. Les chambres ne siègeront plus. Fin de facto de l'Assemblée nationale. (fr)
  • Aménagement du Grand casino à Vichy pour le transformer en chambre des Députés. (fr)
  • Début de la Seconde Guerre mondiale. (fr)
  • Fin « légale » de l'Assemblée nationale. (fr)
  • L'avancée allemande disloque le front français. Début du débat « pour » ou « contre » la poursuite de la guerre ?. (fr)
  • Le gouvernement quitte Paris pour Tours. (fr)
  • Les Allemands entrent dans Vichy. (fr)
  • Les deux chambres parlementaires sont transférées à Paris . (fr)
  • Édouard Herriot préside la dernière séance de la Chambre des députés. (fr)
  • Les Allemands occupent Paris. Le Parlement s'installe à Bordeaux. (fr)
  • Dans la salle de l'Opéra de Vichy, la Chambre des députés et le Sénat de la XVIe législature vote une loi constitutionnelle qui suspend la constitution et donne les pleins pouvoirs à Pétain . (fr)
  • rejoignent Vichy pour la réunion des Chambres en Assemblée nationale. (fr)
  • Dans la Salle de l’aile du Midi du château de Versailles, l'Assemblée nationale promulgue la Loi organique d'élection puis se dissout pour laisser place à une nouvelle Assemblée élue selon la Constitution. (fr)
  • Gaston d'Audiffret-Pasquier est élu président du Sénat. (fr)
prop-fr:imagech
  • Sénat 1938.svg (fr)
  • Sénat 1938.svg (fr)
prop-fr:lieu
  • --11-03
prop-fr:légende
prop-fr:légendech
  • Sénat français issu des sénatoriales de 1938 (fr)
  • Sénat français issu des sénatoriales de 1938 (fr)
prop-fr:modeÉlection
  • 75 (xsd:integer)
prop-fr:nom
  • Sénat (fr)
  • Troisième République (fr)
  • Sénat (fr)
  • Troisième République (fr)
prop-fr:nomDatelec
prop-fr:nomNb
  • Nombre de sénateurs (fr)
  • Nombre de sénateurs (fr)
prop-fr:pdéputés
  • 15 (xsd:integer)
  • dernier : Jules Jeanneney (fr)
  • premier : Gaston d'Audiffret-Pasquier (fr)
prop-fr:précédéPar
prop-fr:régime
prop-fr:suiviPar
prop-fr:texteFondamental
prop-fr:titreComposition
  • Composition du Sénat (fr)
  • Composition du Sénat (fr)
prop-fr:type
  • Chambre haute du Parlement français (fr)
  • Chambre haute du Parlement français (fr)
prop-fr:typeChambreBasse
prop-fr:typeGvt
prop-fr:typeMode
  • Mode d'élection (fr)
  • Mode d'élection (fr)
prop-fr:typePdéputés
prop-fr:typeRégime
prop-fr:typeTexte
prop-fr:upright
  • 0.500000 (xsd:double)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des 24 et 25 février 1875. Il s'agit d'un bicaméralisme strict, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs législatifs. Les lois doivent être votées dans les mêmes termes par les deux chambres. Seul signe de préséance, la chambre des députés se prononce la première pour les lois des finances. En revanche, le chef de l'État doit obtenir l'avis conforme du Sénat pour procéder à la dissolution de la chambre basse. (fr)
  • Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des 24 et 25 février 1875. Il s'agit d'un bicaméralisme strict, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs législatifs. Les lois doivent être votées dans les mêmes termes par les deux chambres. Seul signe de préséance, la chambre des députés se prononce la première pour les lois des finances. En revanche, le chef de l'État doit obtenir l'avis conforme du Sénat pour procéder à la dissolution de la chambre basse. (fr)
rdfs:label
  • Sénat (Troisième République) (fr)
  • Sénat (Troisième République) (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:category of
is dbo:employer of
is dbo:organisation of
is dbo:position of
is dbo:predecessor of
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:adoption of
is prop-fr:autreChambre of
is prop-fr:chambre of
is prop-fr:chambreHaute of
is prop-fr:fonc.Civiles of
is prop-fr:fonction of
is prop-fr:législature of
is prop-fr:nom of
is prop-fr:prédécesseur of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of