Delegata potestas non potest delegari (ou delegatus non potest delegare) est un principe en droit constitutionnel et en droit administratif. Il signifie qu'un pouvoir qui a été délégué (par exemple : du peuple vers son parlement) ne peut être à nouveau délégué à une autre autorité. Ce principe est notamment utilisé en droit français, en droit canonique et en droit américain.

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  • Delegata potestas non potest delegari (ou delegatus non potest delegare) est un principe en droit constitutionnel et en droit administratif. Il signifie qu'un pouvoir qui a été délégué (par exemple : du peuple vers son parlement) ne peut être à nouveau délégué à une autre autorité. Ce principe est notamment utilisé en droit français, en droit canonique et en droit américain. (fr)
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  • Delegata potestas non potest delegari (en)
  • Delegata potestas non potest delegari (fr)
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