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- Le décret du 31 janvier 1935 organisant les services administratifs de la présidence du Conseil est un décret pris le 31 janvier 1935 par le président de la République Albert Lebrun, contresigné par le président du Conseil Pierre-Étienne Flandin et par le ministre des Finances . Il organise comme son nom l'indique en application de la loi de finances de 1934 (article 23) les services de la présidence du Conseil ; c'est la première fois dans l'histoire de la IIIe République que le président du Conseil se voit doter de services spécifiques qui lui sont attachées en propre, auparavant il avait un poste ministériel (ministre de la Guerre, ministre de l'Intérieur, etc.) et se servait de son ministère pour effectuer les tâches spécifiques liées à la présidence du Conseil des ministres. L'importance de ce décret tient également au fait qu'il reconnaît légalement l'existence du président du Conseil, qui avait été ignoré par les Lois constitutionnelles de 1875. À partir de ce décret il se voit doter des moyens d'être le véritable chef du gouvernement que la pratique avait fait de lui. (fr)
- Le décret du 31 janvier 1935 organisant les services administratifs de la présidence du Conseil est un décret pris le 31 janvier 1935 par le président de la République Albert Lebrun, contresigné par le président du Conseil Pierre-Étienne Flandin et par le ministre des Finances . Il organise comme son nom l'indique en application de la loi de finances de 1934 (article 23) les services de la présidence du Conseil ; c'est la première fois dans l'histoire de la IIIe République que le président du Conseil se voit doter de services spécifiques qui lui sont attachées en propre, auparavant il avait un poste ministériel (ministre de la Guerre, ministre de l'Intérieur, etc.) et se servait de son ministère pour effectuer les tâches spécifiques liées à la présidence du Conseil des ministres. L'importance de ce décret tient également au fait qu'il reconnaît légalement l'existence du président du Conseil, qui avait été ignoré par les Lois constitutionnelles de 1875. À partir de ce décret il se voit doter des moyens d'être le véritable chef du gouvernement que la pratique avait fait de lui. (fr)
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- Le décret du 31 janvier 1935 organisant les services administratifs de la présidence du Conseil est un décret pris le 31 janvier 1935 par le président de la République Albert Lebrun, contresigné par le président du Conseil Pierre-Étienne Flandin et par le ministre des Finances . Il organise comme son nom l'indique en application de la loi de finances de 1934 (article 23) les services de la présidence du Conseil ; c'est la première fois dans l'histoire de la IIIe République que le président du Conseil se voit doter de services spécifiques qui lui sont attachées en propre, auparavant il avait un poste ministériel (ministre de la Guerre, ministre de l'Intérieur, etc.) et se servait de son ministère pour effectuer les tâches spécifiques liées à la présidence du Conseil des ministres. (fr)
- Le décret du 31 janvier 1935 organisant les services administratifs de la présidence du Conseil est un décret pris le 31 janvier 1935 par le président de la République Albert Lebrun, contresigné par le président du Conseil Pierre-Étienne Flandin et par le ministre des Finances . Il organise comme son nom l'indique en application de la loi de finances de 1934 (article 23) les services de la présidence du Conseil ; c'est la première fois dans l'histoire de la IIIe République que le président du Conseil se voit doter de services spécifiques qui lui sont attachées en propre, auparavant il avait un poste ministériel (ministre de la Guerre, ministre de l'Intérieur, etc.) et se servait de son ministère pour effectuer les tâches spécifiques liées à la présidence du Conseil des ministres. (fr)
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- Décret du 31 janvier 1935 (fr)
- Décret du 31 janvier 1935 (fr)
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