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- Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945. Ce projet fut voté par les députés le 19 avril 1946 par 309 voix contre 249, et soumis au référendum le 5 mai 1946. À cette occasion, le corps électoral le rejeta à 52,82 % des votants (10 584 359 voix contre le projet ; 9 454 034 en faveur). Conformément à la loi constitutionnelle de 1945, une nouvelle assemblée constituante fut élue, le 2 juin 1946. Elle rédigea un nouveau projet qui, soumis lui aussi au référendum, fut adopté : il s'agissait de la constitution de 1946. (fr)
- Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945. Ce projet fut voté par les députés le 19 avril 1946 par 309 voix contre 249, et soumis au référendum le 5 mai 1946. À cette occasion, le corps électoral le rejeta à 52,82 % des votants (10 584 359 voix contre le projet ; 9 454 034 en faveur). Conformément à la loi constitutionnelle de 1945, une nouvelle assemblée constituante fut élue, le 2 juin 1946. Elle rédigea un nouveau projet qui, soumis lui aussi au référendum, fut adopté : il s'agissait de la constitution de 1946. (fr)
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- Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945. Ce projet fut voté par les députés le 19 avril 1946 par 309 voix contre 249, et soumis au référendum le 5 mai 1946. À cette occasion, le corps électoral le rejeta à 52,82 % des votants (10 584 359 voix contre le projet ; 9 454 034 en faveur). (fr)
- Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945. Ce projet fut voté par les députés le 19 avril 1946 par 309 voix contre 249, et soumis au référendum le 5 mai 1946. À cette occasion, le corps électoral le rejeta à 52,82 % des votants (10 584 359 voix contre le projet ; 9 454 034 en faveur). (fr)
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