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- La grâce royale est une des prérogatives historiques d'un roi par laquelle il peut accorder la grâce aux personnes condamnées en annulant des peines de mort, réduisant ou modifiant les condamnations ou encore en accordant un délai d'épreuve. Dans les pays non monarchiques, cette prérogative est aujourd'hui déléguée aux présidents de la république (grâce présidentielle). (fr)
- La grâce royale est une des prérogatives historiques d'un roi par laquelle il peut accorder la grâce aux personnes condamnées en annulant des peines de mort, réduisant ou modifiant les condamnations ou encore en accordant un délai d'épreuve. Dans les pays non monarchiques, cette prérogative est aujourd'hui déléguée aux présidents de la république (grâce présidentielle). (fr)
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- Claude Gauvard (fr)
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- Bibliothèque de l'école des chartes (fr)
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- Grâce et exécution capitale : les deux visages de la justice royale française à la fin du Moyen Âge (fr)
- Grâce et exécution capitale : les deux visages de la justice royale française à la fin du Moyen Âge (fr)
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- La grâce royale est une des prérogatives historiques d'un roi par laquelle il peut accorder la grâce aux personnes condamnées en annulant des peines de mort, réduisant ou modifiant les condamnations ou encore en accordant un délai d'épreuve. Dans les pays non monarchiques, cette prérogative est aujourd'hui déléguée aux présidents de la république (grâce présidentielle). (fr)
- La grâce royale est une des prérogatives historiques d'un roi par laquelle il peut accorder la grâce aux personnes condamnées en annulant des peines de mort, réduisant ou modifiant les condamnations ou encore en accordant un délai d'épreuve. Dans les pays non monarchiques, cette prérogative est aujourd'hui déléguée aux présidents de la république (grâce présidentielle). (fr)
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- Grâce royale (fr)
- Recht van genade (nl)
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