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- L'arrêt Société immobilière de Saint-Just est un arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 2 décembre 1902, et s'inscrit dans la vaste offensive anticléricale qui a marqué la politique de l'État français entre 1880 et 1920. Il est remarquable par les conclusions prononcées par le Commissaire du gouvernement de l'époque, Jean Romieu, qui deviennent pour le juge la doctrine du droit administratif en matière d'exécution forcée. L'administration française avait jusque-là un pouvoir autoritaire étendu, qui lui permettait de faire respecter ses décisions sur l'ensemble du territoire, et l'on acceptait qu'elle puisse dans ce but recourir à la force si besoin est. Or, le Tribunal des conflits et Jean Romieu ont précisé que telle vision était fortement réductrice. (fr)
- L'arrêt Société immobilière de Saint-Just est un arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 2 décembre 1902, et s'inscrit dans la vaste offensive anticléricale qui a marqué la politique de l'État français entre 1880 et 1920. Il est remarquable par les conclusions prononcées par le Commissaire du gouvernement de l'époque, Jean Romieu, qui deviennent pour le juge la doctrine du droit administratif en matière d'exécution forcée. L'administration française avait jusque-là un pouvoir autoritaire étendu, qui lui permettait de faire respecter ses décisions sur l'ensemble du territoire, et l'on acceptait qu'elle puisse dans ce but recourir à la force si besoin est. Or, le Tribunal des conflits et Jean Romieu ont précisé que telle vision était fortement réductrice. (fr)
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- Les conditions et de l’exécution forcée restent fréquemment citées. La condition est plus rarement applicable depuis la réforme du Code pénal de 1992. (fr)
- Les conditions et de l’exécution forcée restent fréquemment citées. La condition est plus rarement applicable depuis la réforme du Code pénal de 1992. (fr)
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- Droit administratif, exécution forcée (fr)
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- Arrêt Société immobilière de Saint-Just (fr)
- Arrêt Société immobilière de Saint-Just (fr)
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- Un des grands arrêts du droit administratif (fr)
- Un des grands arrêts du droit administratif (fr)
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- Analyse de l'arrêt sur le site du Conseil d'État (fr)
- Analyse de l'arrêt sur le site du Conseil d'État (fr)
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- Conditions de l’exécution forcée par l’administration de ses propres décisions (fr)
- Conditions de l’exécution forcée par l’administration de ses propres décisions (fr)
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- L’exécution forcée est possible lorsqu’elle est prévue par la loi, en cas d’urgence ou si les quatre conditions cumulatives suivantes sont réunies : il n’y a aucune autre sanction légale, l’opération administrative a sa source dans un texte précis, elle s’est heurtée à une résistance ou mauvaise volonté, les mesures d’exécution forcée tendent uniquement à cet objet immédiat. (fr)
- L’exécution forcée est possible lorsqu’elle est prévue par la loi, en cas d’urgence ou si les quatre conditions cumulatives suivantes sont réunies : il n’y a aucune autre sanction légale, l’opération administrative a sa source dans un texte précis, elle s’est heurtée à une résistance ou mauvaise volonté, les mesures d’exécution forcée tendent uniquement à cet objet immédiat. (fr)
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- article R. 610-5 (fr)
- article R. 610-5 (fr)
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- L'arrêt Société immobilière de Saint-Just est un arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 2 décembre 1902, et s'inscrit dans la vaste offensive anticléricale qui a marqué la politique de l'État français entre 1880 et 1920. Il est remarquable par les conclusions prononcées par le Commissaire du gouvernement de l'époque, Jean Romieu, qui deviennent pour le juge la doctrine du droit administratif en matière d'exécution forcée. (fr)
- L'arrêt Société immobilière de Saint-Just est un arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 2 décembre 1902, et s'inscrit dans la vaste offensive anticléricale qui a marqué la politique de l'État français entre 1880 et 1920. Il est remarquable par les conclusions prononcées par le Commissaire du gouvernement de l'époque, Jean Romieu, qui deviennent pour le juge la doctrine du droit administratif en matière d'exécution forcée. (fr)
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- Arrêt Société immobilière de Saint-Just (fr)
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