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La loi de sûreté générale du second Empire, ou loi des suspects, permet de punir de prison toute tentative d'opposition et autorise, entre autres, l'arrestation et la transportation (déportation sans jugement), d'un individu condamné pour délit politique depuis 1848. Ce projet de loi prévoit enfin des peines d'amendes ou de prison contre ceux qui se seraient concertés en vue d'agir à l'encontre du gouvernement.

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  • La loi de sûreté générale du second Empire, ou loi des suspects, permet de punir de prison toute tentative d'opposition et autorise, entre autres, l'arrestation et la transportation (déportation sans jugement), d'un individu condamné pour délit politique depuis 1848. Ce projet de loi prévoit enfin des peines d'amendes ou de prison contre ceux qui se seraient concertés en vue d'agir à l'encontre du gouvernement. (fr)
  • La loi de sûreté générale du second Empire, ou loi des suspects, permet de punir de prison toute tentative d'opposition et autorise, entre autres, l'arrestation et la transportation (déportation sans jugement), d'un individu condamné pour délit politique depuis 1848. Ce projet de loi prévoit enfin des peines d'amendes ou de prison contre ceux qui se seraient concertés en vue d'agir à l'encontre du gouvernement. (fr)
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  • Loi de sûreté générale ou loi des suspects (fr)
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  • Loi de sûreté générale (fr)
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  • La loi de sûreté générale du second Empire, ou loi des suspects, permet de punir de prison toute tentative d'opposition et autorise, entre autres, l'arrestation et la transportation (déportation sans jugement), d'un individu condamné pour délit politique depuis 1848. Ce projet de loi prévoit enfin des peines d'amendes ou de prison contre ceux qui se seraient concertés en vue d'agir à l'encontre du gouvernement. (fr)
  • La loi de sûreté générale du second Empire, ou loi des suspects, permet de punir de prison toute tentative d'opposition et autorise, entre autres, l'arrestation et la transportation (déportation sans jugement), d'un individu condamné pour délit politique depuis 1848. Ce projet de loi prévoit enfin des peines d'amendes ou de prison contre ceux qui se seraient concertés en vue d'agir à l'encontre du gouvernement. (fr)
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  • Loi de sûreté générale du Second Empire (fr)
  • Wet op de algemene veiligheid (nl)
  • Loi de sûreté générale du Second Empire (fr)
  • Wet op de algemene veiligheid (nl)
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