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- En France, le domaine public maritime (dit DPM) vise le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous-sol de l'estran, des eaux intérieures et de la mer territoriale, ainsi que des parties de l'ancien DPM qui se sont rehaussées au-dessus du niveau de la mer. Le domaine public maritime appartient au domaine public de la personne publique. Le DPM est tout d’abord défini par la Grande ordonnance de la Marine de Colbert en 1681, qui dispose que « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ». Il est constitué pour l’essentiel d’une partie naturelle et d’une partie artificielle. Il s'agit de la partie la plus vaste du domaine public, considéré comme un espace sensible et convoité. , il subit des atteintes d’activités humaines multiples, comme en témoigne le phénomène des marées noires ou le phénomène d’eutrophisation. Cet espace est très convoité, notamment du fait du commerce international et de la mondialisation. Encore aujourd’hui, de nombreux projets ont pour objectif, de fait, de l’accaparer, alors que sa conservation implique de concilier pour les générations futures ses différentes vocations d’usage et d’occupation. Il constitue, notamment avec les plages, la première destination touristique des français. (fr)
- En France, le domaine public maritime (dit DPM) vise le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous-sol de l'estran, des eaux intérieures et de la mer territoriale, ainsi que des parties de l'ancien DPM qui se sont rehaussées au-dessus du niveau de la mer. Le domaine public maritime appartient au domaine public de la personne publique. Le DPM est tout d’abord défini par la Grande ordonnance de la Marine de Colbert en 1681, qui dispose que « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ». Il est constitué pour l’essentiel d’une partie naturelle et d’une partie artificielle. Il s'agit de la partie la plus vaste du domaine public, considéré comme un espace sensible et convoité. , il subit des atteintes d’activités humaines multiples, comme en témoigne le phénomène des marées noires ou le phénomène d’eutrophisation. Cet espace est très convoité, notamment du fait du commerce international et de la mondialisation. Encore aujourd’hui, de nombreux projets ont pour objectif, de fait, de l’accaparer, alors que sa conservation implique de concilier pour les générations futures ses différentes vocations d’usage et d’occupation. Il constitue, notamment avec les plages, la première destination touristique des français. (fr)
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- En France, le domaine public maritime (dit DPM) vise le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous-sol de l'estran, des eaux intérieures et de la mer territoriale, ainsi que des parties de l'ancien DPM qui se sont rehaussées au-dessus du niveau de la mer. (fr)
- En France, le domaine public maritime (dit DPM) vise le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous-sol de l'estran, des eaux intérieures et de la mer territoriale, ainsi que des parties de l'ancien DPM qui se sont rehaussées au-dessus du niveau de la mer. (fr)
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