Cet article présente la règlementation française les lois, décrets d'applications ou accords, nationaux ou internationaux, applicables en France dans le domaine de la gestion professionnelle de la santé mentale : la psychiatrie, de la psychologie, et des psychothérapies, et ceci dans les cadres professionnels (Hôpital psychiatrique, institution, cabinet indépendant…). La réflexion particulière concernant l'éthique n'est pas incluse dans cet article.

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  • Cet article présente la règlementation française les lois, décrets d'applications ou accords, nationaux ou internationaux, applicables en France dans le domaine de la gestion professionnelle de la santé mentale : la psychiatrie, de la psychologie, et des psychothérapies, et ceci dans les cadres professionnels (Hôpital psychiatrique, institution, cabinet indépendant…). La réflexion particulière concernant l'éthique n'est pas incluse dans cet article. (fr)
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  • Cadre juridique de la santé mentale en France (fr)
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