En France, le défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi no 2000-196 du 6 mars 2000. Son titulaire était « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l'application de la Convention de New York sur les droits de l'enfant. Un projet de loi présenté par le gouvernement le 9 septembre 2009 a supprimé cette institution, ce qui déclenche la colère de l'Unicef en France qui se déclare "scandalisée", de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), ainsi que de divers partis politiques et syndicats.

Property Value
dbo:abstract
  • En France, le défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi no 2000-196 du 6 mars 2000. Son titulaire était « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l'application de la Convention de New York sur les droits de l'enfant. Un projet de loi présenté par le gouvernement le 9 septembre 2009 a supprimé cette institution, ce qui déclenche la colère de l'Unicef en France qui se déclare "scandalisée", de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), ainsi que de divers partis politiques et syndicats. La loi, adoptée par le Parlement, est promulguée le 29 mars 2011. À compter du 1er mai 2011, le Défenseur des droits reprend les missions du Défenseur des enfants dont la fonction est désormais exercée par l'un de ses trois adjoints qui, à ce titre, est vice-président du « collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant », créé spécialement au sein de la nouvelle autorité et donc défenseur des droits des enfants. Eric Delemar occupe le poste depuis 13 novembre 2020. (fr)
  • En France, le défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi no 2000-196 du 6 mars 2000. Son titulaire était « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l'application de la Convention de New York sur les droits de l'enfant. Un projet de loi présenté par le gouvernement le 9 septembre 2009 a supprimé cette institution, ce qui déclenche la colère de l'Unicef en France qui se déclare "scandalisée", de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), ainsi que de divers partis politiques et syndicats. La loi, adoptée par le Parlement, est promulguée le 29 mars 2011. À compter du 1er mai 2011, le Défenseur des droits reprend les missions du Défenseur des enfants dont la fonction est désormais exercée par l'un de ses trois adjoints qui, à ce titre, est vice-président du « collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant », créé spécialement au sein de la nouvelle autorité et donc défenseur des droits des enfants. Eric Delemar occupe le poste depuis 13 novembre 2020. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 929991 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 13951 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 181027359 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:abrogation
  • 2011-05-01 (xsd:date)
prop-fr:base
  • JORF (fr)
  • JORF (fr)
prop-fr:création
  • 2000-03-07 (xsd:date)
prop-fr:duréeMandat
  • 1.893456E8
prop-fr:logo
  • Defenseur des enfants.gif (fr)
  • Defenseur des enfants.gif (fr)
prop-fr:logoLégende
  • Logo du Défenseur des enfants (fr)
  • Logo du Défenseur des enfants (fr)
prop-fr:logoTaille
  • 280 (xsd:integer)
prop-fr:nom
  • Défenseur des enfants (fr)
  • Défenseur des enfants (fr)
prop-fr:numéro
  • JUSX0918101L (fr)
  • JUSX0918102L (fr)
  • MENX9903288L (fr)
  • JUSX0918101L (fr)
  • JUSX0918102L (fr)
  • MENX9903288L (fr)
prop-fr:premTitulaire
prop-fr:siteWeb
prop-fr:texte
  • --03-06
  • --03-29
prop-fr:titulaireActuel
  • Eric Delemar (fr)
  • Eric Delemar (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • En France, le défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi no 2000-196 du 6 mars 2000. Son titulaire était « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l'application de la Convention de New York sur les droits de l'enfant. Un projet de loi présenté par le gouvernement le 9 septembre 2009 a supprimé cette institution, ce qui déclenche la colère de l'Unicef en France qui se déclare "scandalisée", de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), ainsi que de divers partis politiques et syndicats. (fr)
  • En France, le défenseur des enfants était une autorité administrative indépendante instituée par la loi no 2000-196 du 6 mars 2000. Son titulaire était « chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant ». Il garantit ainsi particulièrement l'application de la Convention de New York sur les droits de l'enfant. Un projet de loi présenté par le gouvernement le 9 septembre 2009 a supprimé cette institution, ce qui déclenche la colère de l'Unicef en France qui se déclare "scandalisée", de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), ainsi que de divers partis politiques et syndicats. (fr)
rdfs:label
  • Défenseur des enfants (fr)
  • الدفاع عن الطفل (ar)
  • Défenseur des enfants (fr)
  • الدفاع عن الطفل (ar)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:category of
is dbo:occupation of
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:fonction of
is prop-fr:éditeur of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of