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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Livre_des_procédures_fiscales

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Le Livre des procédures fiscales (LPF) est un des codes associés au Code général des impôts. Très schématiquement, il est au Code général des impôts ce que le Code de procédure pénale est au Code pénal.

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  • Le Livre des procédures fiscales (LPF) est un des codes associés au Code général des impôts. Très schématiquement, il est au Code général des impôts ce que le Code de procédure pénale est au Code pénal. (fr)
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  • Livre des procédures fiscales (fr)
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