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- La vérification de comptabilité est une des procédures du contrôle fiscal et s'analyse comme l'examen sur place de la comptabilité (ou des documents qui en tiennent lieu) d'une entreprise. Elle permet de contrôler l'exactitude et la sincérité des déclarations souscrites, et d'assurer éventuellement les rehaussements nécessaires ou de prononcer les dégrèvements justifiés. En 2007, l’administration fiscale française a réalisé 52 292 opérations de contrôle fiscal externe, soit 7.04 milliards d'€ de droits nets et 3.49 milliards d'€ de pénalités. Le contrôle fiscal a pour but de sanctionner les comportements le plus frauduleux, consolider le civisme fiscal et recouvrer avec rapidité l'impôt éludé. Pour cela l'administration dispose d'un arsenal législatif important et notamment pour effectuer des vérifications de comptabilité. (fr)
- La vérification de comptabilité est une des procédures du contrôle fiscal et s'analyse comme l'examen sur place de la comptabilité (ou des documents qui en tiennent lieu) d'une entreprise. Elle permet de contrôler l'exactitude et la sincérité des déclarations souscrites, et d'assurer éventuellement les rehaussements nécessaires ou de prononcer les dégrèvements justifiés. En 2007, l’administration fiscale française a réalisé 52 292 opérations de contrôle fiscal externe, soit 7.04 milliards d'€ de droits nets et 3.49 milliards d'€ de pénalités. Le contrôle fiscal a pour but de sanctionner les comportements le plus frauduleux, consolider le civisme fiscal et recouvrer avec rapidité l'impôt éludé. Pour cela l'administration dispose d'un arsenal législatif important et notamment pour effectuer des vérifications de comptabilité. (fr)
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- La vérification de comptabilité est une des procédures du contrôle fiscal et s'analyse comme l'examen sur place de la comptabilité (ou des documents qui en tiennent lieu) d'une entreprise. Elle permet de contrôler l'exactitude et la sincérité des déclarations souscrites, et d'assurer éventuellement les rehaussements nécessaires ou de prononcer les dégrèvements justifiés. (fr)
- La vérification de comptabilité est une des procédures du contrôle fiscal et s'analyse comme l'examen sur place de la comptabilité (ou des documents qui en tiennent lieu) d'une entreprise. Elle permet de contrôler l'exactitude et la sincérité des déclarations souscrites, et d'assurer éventuellement les rehaussements nécessaires ou de prononcer les dégrèvements justifiés. (fr)
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- Vérification de comptabilité (fr)
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