L'affaire de la LICRA contre Yahoo! est une décision de justice qui aborde la question de la territorialité des lois françaises et leur application à un site internet. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (ou LICRA) et l'Union des étudiants juifs de France (ou UEJF) constatent qu'il est possible d'acheter des objets nazis aux enchères en se connectant au site web de Yahoo!, en violation de l'article R.645-1 du code pénal français. Il est notamment rapporté qu'une boîte de Zyklon B, le gaz utilisé dans les camps de la mort, est vendue 50 dollars sur le site.

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  • L'affaire de la LICRA contre Yahoo! est une décision de justice qui aborde la question de la territorialité des lois françaises et leur application à un site internet. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (ou LICRA) et l'Union des étudiants juifs de France (ou UEJF) constatent qu'il est possible d'acheter des objets nazis aux enchères en se connectant au site web de Yahoo!, en violation de l'article R.645-1 du code pénal français. Il est notamment rapporté qu'une boîte de Zyklon B, le gaz utilisé dans les camps de la mort, est vendue 50 dollars sur le site. Les associations décident de porter plainte contre Yahoo! en mai 2000 et l'assignent en référé le 15 mai 2000 devant le Tribunal de grande instance de Paris. (fr)
  • L'affaire de la LICRA contre Yahoo! est une décision de justice qui aborde la question de la territorialité des lois françaises et leur application à un site internet. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (ou LICRA) et l'Union des étudiants juifs de France (ou UEJF) constatent qu'il est possible d'acheter des objets nazis aux enchères en se connectant au site web de Yahoo!, en violation de l'article R.645-1 du code pénal français. Il est notamment rapporté qu'une boîte de Zyklon B, le gaz utilisé dans les camps de la mort, est vendue 50 dollars sur le site. Les associations décident de porter plainte contre Yahoo! en mai 2000 et l'assignent en référé le 15 mai 2000 devant le Tribunal de grande instance de Paris. (fr)
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  • Timothy Koogle, ex-PDG de Yahoo! (fr)
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  • Affaire de la LICRA contre Yahoo! (fr)
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  • Article du code pénal français contre de la Constitution des États-Unis (fr)
  • Article du code pénal français contre de la Constitution des États-Unis (fr)
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  • Auteur inconnu (fr)
  • Emmanuelle Delsol (fr)
  • Estelle Dumout (fr)
  • Fabien Claire (fr)
  • Ludovic Desautez (fr)
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  • Ludovic Desautez (fr)
prop-fr:problème
  • Application de légalisations différentes selon les pays pour la vente sur internet (fr)
  • Vente aux enchères d'objet nazi par internet et apologie de crime (fr)
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  • Vente aux enchères d'objet nazi par internet et apologie de crime (fr)
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  • Refus de connaitre de l'affaire par la Cour Suprême (fr)
  • Refus de connaitre de l'affaire par la Cour Suprême (fr)
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  • Marc Knobel : "Nous verrons lundi si l'astreinte envers Yahoo.com s'applique" (fr)
  • La Licra et l'UEJF font appel contre Yahoo (fr)
  • La Licra porte plainte contre Yahoo.com (fr)
  • Procès Licra-Yahoo: il est difficile d'interdire (fr)
  • Yahoo condamné à se soumettre à la justice française (fr)
  • Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et Union des étudiants juifs de France contre Yahoo! (fr)
  • Yahoo contre les associations de lutte contre le racisme : l'épilogue ? (fr)
  • Marc Knobel : "Nous verrons lundi si l'astreinte envers Yahoo.com s'applique" (fr)
  • La Licra et l'UEJF font appel contre Yahoo (fr)
  • La Licra porte plainte contre Yahoo.com (fr)
  • Procès Licra-Yahoo: il est difficile d'interdire (fr)
  • Yahoo condamné à se soumettre à la justice française (fr)
  • Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et Union des étudiants juifs de France contre Yahoo! (fr)
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  • L'Expansion.com (fr)
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  • L'affaire de la LICRA contre Yahoo! est une décision de justice qui aborde la question de la territorialité des lois françaises et leur application à un site internet. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (ou LICRA) et l'Union des étudiants juifs de France (ou UEJF) constatent qu'il est possible d'acheter des objets nazis aux enchères en se connectant au site web de Yahoo!, en violation de l'article R.645-1 du code pénal français. Il est notamment rapporté qu'une boîte de Zyklon B, le gaz utilisé dans les camps de la mort, est vendue 50 dollars sur le site. (fr)
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  • LICRA contre Yahoo! (fr)
  • Yahoo!オークション事件 (ja)
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