Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 1992-07-2222 juillet 1992, et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation (livre IV, titre Ier).

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  • Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 1992-07-2222 juillet 1992, et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation (livre IV, titre Ier).
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  • Nouveau code pénal
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  • Partie législative : 7 Livres
  • Partie réglemetaire : 7 Livres
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  • Code pénal
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  • 1994-03-01 (xsd:date)
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  • français
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  • En 1992, Dalloz publie conjointement le Code pénal récemment adopté et celui appelé à disparaître.
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  • Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.Le nouveau code pénal a été créé par plusieurs lois promulguées le 1992-07-2222 juillet 1992, et introduit la notion juridique d'intérêts fondamentaux de la nation (livre IV, titre Ier).
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  • Code pénal (France)
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