La responsabilité civile (RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. C'est aussi, dans les traditions de droit romano-germaniques, le domaine du droit portant sur cette matière.
La responsabilité civile (RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. C'est aussi, dans les traditions de droit romano-germaniques, le domaine du droit portant sur cette matière. (fr)
La responsabilité civile (RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. C'est aussi, dans les traditions de droit romano-germaniques, le domaine du droit portant sur cette matière. (fr)
La responsabilité civile (RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. C'est aussi, dans les traditions de droit romano-germaniques, le domaine du droit portant sur cette matière. (fr)
La responsabilité civile (RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. C'est aussi, dans les traditions de droit romano-germaniques, le domaine du droit portant sur cette matière. (fr)