En droit suisse, la responsabilité civile (RC, en allemand Haftpflichtrecht) est une branche du droit qui régit les obligations de réparer les dommages commis à autrui. Au sens large, la responsabilité civile comprend la , qui repose sur un contrat entre l'auteur du dommage et sa victime et la responsabilité délictuelle (RC au sens strict), qui ne repose pas sur un contrat (aussi dite extracontractuelle), et qui fait l'objet du présent article.

Property Value
dbo:abstract
  • En droit suisse, la responsabilité civile (RC, en allemand Haftpflichtrecht) est une branche du droit qui régit les obligations de réparer les dommages commis à autrui. Au sens large, la responsabilité civile comprend la , qui repose sur un contrat entre l'auteur du dommage et sa victime et la responsabilité délictuelle (RC au sens strict), qui ne repose pas sur un contrat (aussi dite extracontractuelle), et qui fait l'objet du présent article. La responsabilité délictuelle repose sur un dommage en lien de causalité avec le comportement ou l'auteur du dommage. On distingue la responsabilité aquilienne (ou pour faute), qui repose sur la faute de l'auteur, et les responsabilités objectives ou causales (simples et aggravées), qui ne reposent pas sur la faute de l'auteur. (fr)
  • En droit suisse, la responsabilité civile (RC, en allemand Haftpflichtrecht) est une branche du droit qui régit les obligations de réparer les dommages commis à autrui. Au sens large, la responsabilité civile comprend la , qui repose sur un contrat entre l'auteur du dommage et sa victime et la responsabilité délictuelle (RC au sens strict), qui ne repose pas sur un contrat (aussi dite extracontractuelle), et qui fait l'objet du présent article. La responsabilité délictuelle repose sur un dommage en lien de causalité avec le comportement ou l'auteur du dommage. On distingue la responsabilité aquilienne (ou pour faute), qui repose sur la faute de l'auteur, et les responsabilités objectives ou causales (simples et aggravées), qui ne reposent pas sur la faute de l'auteur. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 13174523 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 6123 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 184185836 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:année
  • 2013 (xsd:integer)
  • 2017 (xsd:integer)
  • 2018 (xsd:integer)
prop-fr:annéePremièreÉdition
  • 2005 (xsd:integer)
prop-fr:auteur
  • Franz Werro (fr)
  • Franz Werro (fr)
prop-fr:isbn
  • 3 (xsd:integer)
  • 978 (xsd:integer)
prop-fr:langue
  • de (fr)
  • fr (fr)
  • de (fr)
  • fr (fr)
prop-fr:lieu
  • Berne (fr)
  • Bâle (fr)
  • Zurich (fr)
  • Berne (fr)
  • Bâle (fr)
  • Zurich (fr)
prop-fr:nom
  • Christoph Müller (fr)
  • Heinz Rey (fr)
  • Christoph Müller (fr)
  • Heinz Rey (fr)
prop-fr:numéroD'édition
  • 1 (xsd:integer)
  • 3 (xsd:integer)
  • 5 (xsd:integer)
prop-fr:oclc
  • 999598583 (xsd:integer)
  • 1022215691 (xsd:integer)
prop-fr:pagesTotales
  • 312 (xsd:integer)
  • 392 (xsd:integer)
  • 587 (xsd:integer)
prop-fr:titre
  • La responsabilité civile (fr)
  • Assurance responsabilité civile (fr)
  • Ausservertragliches Haftpflichtrecht (fr)
  • La responsabilité civile extracontractuelle (fr)
  • La responsabilité civile (fr)
  • Assurance responsabilité civile (fr)
  • Ausservertragliches Haftpflichtrecht (fr)
  • La responsabilité civile extracontractuelle (fr)
prop-fr:url
  • https://www.ch.ch/fr/assurance-responsabilite-civile/|site=ch.ch|consulté le=2020-03-09 (fr)
  • https://www.ch.ch/fr/assurance-responsabilite-civile/|site=ch.ch|consulté le=2020-03-09 (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
dct:subject
rdfs:comment
  • En droit suisse, la responsabilité civile (RC, en allemand Haftpflichtrecht) est une branche du droit qui régit les obligations de réparer les dommages commis à autrui. Au sens large, la responsabilité civile comprend la , qui repose sur un contrat entre l'auteur du dommage et sa victime et la responsabilité délictuelle (RC au sens strict), qui ne repose pas sur un contrat (aussi dite extracontractuelle), et qui fait l'objet du présent article. (fr)
  • En droit suisse, la responsabilité civile (RC, en allemand Haftpflichtrecht) est une branche du droit qui régit les obligations de réparer les dommages commis à autrui. Au sens large, la responsabilité civile comprend la , qui repose sur un contrat entre l'auteur du dommage et sa victime et la responsabilité délictuelle (RC au sens strict), qui ne repose pas sur un contrat (aussi dite extracontractuelle), et qui fait l'objet du présent article. (fr)
rdfs:label
  • Responsabilité civile en Suisse (fr)
  • Responsabilité civile en Suisse (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of