Le devoir de vigilance ou devoir de diligence est une obligation de respecter une norme de diligence raisonnable lors de l'accomplissement d'actes susceptibles de porter préjudice à autrui de manière prévisible. Pour lancer une action de responsabilité civile en justice, le plaignant doit être en mesure de démontrer que le défendeur a violé un devoir de diligence. La violation d'un devoir peut engager la responsabilité d'une personne.

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  • Le devoir de vigilance ou devoir de diligence est une obligation de respecter une norme de diligence raisonnable lors de l'accomplissement d'actes susceptibles de porter préjudice à autrui de manière prévisible. Pour lancer une action de responsabilité civile en justice, le plaignant doit être en mesure de démontrer que le défendeur a violé un devoir de diligence. La violation d'un devoir peut engager la responsabilité d'une personne. (fr)
  • Le devoir de vigilance ou devoir de diligence est une obligation de respecter une norme de diligence raisonnable lors de l'accomplissement d'actes susceptibles de porter préjudice à autrui de manière prévisible. Pour lancer une action de responsabilité civile en justice, le plaignant doit être en mesure de démontrer que le défendeur a violé un devoir de diligence. La violation d'un devoir peut engager la responsabilité d'une personne. (fr)
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  • Le devoir de vigilance ou devoir de diligence est une obligation de respecter une norme de diligence raisonnable lors de l'accomplissement d'actes susceptibles de porter préjudice à autrui de manière prévisible. Pour lancer une action de responsabilité civile en justice, le plaignant doit être en mesure de démontrer que le défendeur a violé un devoir de diligence. La violation d'un devoir peut engager la responsabilité d'une personne. (fr)
  • Le devoir de vigilance ou devoir de diligence est une obligation de respecter une norme de diligence raisonnable lors de l'accomplissement d'actes susceptibles de porter préjudice à autrui de manière prévisible. Pour lancer une action de responsabilité civile en justice, le plaignant doit être en mesure de démontrer que le défendeur a violé un devoir de diligence. La violation d'un devoir peut engager la responsabilité d'une personne. (fr)
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  • Devoir de vigilance (fr)
  • Należyta staranność (pl)
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