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- La responsabilité extracontractuelle (subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle) est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Cette matière est essentiellement régie par les articles 1240 à 1244 du Code civil. Chacun de ces articles précise dans quel cadre la responsabilité civile peut être mise en cause. Par exemple, dans le cadre de l'article 1240, il est indiqué que chaque personne qui est à l'origine d'un préjudice causé à quelqu'un se doit de réparer ce dernier. Chaque fois la notion de faute est sous-jacente. (fr)
- La responsabilité extracontractuelle (subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle) est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Cette matière est essentiellement régie par les articles 1240 à 1244 du Code civil. Chacun de ces articles précise dans quel cadre la responsabilité civile peut être mise en cause. Par exemple, dans le cadre de l'article 1240, il est indiqué que chaque personne qui est à l'origine d'un préjudice causé à quelqu'un se doit de réparer ce dernier. Chaque fois la notion de faute est sous-jacente. (fr)
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- Ce passage comprend des informations qui n'ont pas été modifiées depuis dix ans. (fr)
- Terme actuel "responsabilité extracontractuelle" désormais régit pas les articles 1240 à 1244. (fr)
- Ce passage comprend des informations qui n'ont pas été modifiées depuis dix ans. (fr)
- Terme actuel "responsabilité extracontractuelle" désormais régit pas les articles 1240 à 1244. (fr)
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- juin 2016 (fr)
- février 2016 (fr)
- juin 2016 (fr)
- février 2016 (fr)
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- La responsabilité extracontractuelle (subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle) est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Cette matière est essentiellement régie par les articles 1240 à 1244 du Code civil. Chacun de ces articles précise dans quel cadre la responsabilité civile peut être mise en cause. Par exemple, dans le cadre de l'article 1240, il est indiqué que chaque personne qui est à l'origine d'un préjudice causé à quelqu'un se doit de réparer ce dernier. Chaque fois la notion de faute est sous-jacente. (fr)
- La responsabilité extracontractuelle (subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle) est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Cette matière est essentiellement régie par les articles 1240 à 1244 du Code civil. Chacun de ces articles précise dans quel cadre la responsabilité civile peut être mise en cause. Par exemple, dans le cadre de l'article 1240, il est indiqué que chaque personne qui est à l'origine d'un préjudice causé à quelqu'un se doit de réparer ce dernier. Chaque fois la notion de faute est sous-jacente. (fr)
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- Responsabilité extracontractuelle en droit civil français (fr)
- Responsabilidad extracontractual (es)
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- Responsabilidad extracontractual (es)
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