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- Le Droit de « passage inoffensif » (Transitus innoxius ou droit de passage ou innocent ou droit de passage en transit sans entrave) est un concept juridique dont les origine sont anciennes ; une sorte de servitude juridique voulant que lors d'une guerre, un belligérant ait le droit de se déplacer selon ses besoins au travers du territoire d'un Pays non belligérant. Cette notion, dont il a existé diverses variantes dans le droit coutumier, sous-tend qu'il existe dans ce cas un besoin de déplacement de tout ou partie d'une armée pour une attaque légitime, ou pour une légitime défense. Il s'agit d'une dérogation à la souveraineté et à certains droits souverains justifiée par l'intérêt général. Au regard du droit international et du droit de la guerre, l'État qui laisse passer sur son territoire les troupes d'un autre État ne saurait être considéré comme complice des actions de guerre concernées ; il est considéré comme « neutre ». Dans le droit international et à certaines conditions, ce principe s'applique encore de nos jours ; sur terre, en mer et dans l'espace (pour qu'un satellite puisse traverser l'espace situé au dessus d'un État), avec des questions éthiques et juridiques nouvelles posées par les projets de conquête/exploitation de nouveaux espaces tels que les grands fonds marins, de l'arctique et de l'Antarctique ainsi que de la lune ou d'autres parties du cosmos. (fr)
- Le Droit de « passage inoffensif » (Transitus innoxius ou droit de passage ou innocent ou droit de passage en transit sans entrave) est un concept juridique dont les origine sont anciennes ; une sorte de servitude juridique voulant que lors d'une guerre, un belligérant ait le droit de se déplacer selon ses besoins au travers du territoire d'un Pays non belligérant. Cette notion, dont il a existé diverses variantes dans le droit coutumier, sous-tend qu'il existe dans ce cas un besoin de déplacement de tout ou partie d'une armée pour une attaque légitime, ou pour une légitime défense. Il s'agit d'une dérogation à la souveraineté et à certains droits souverains justifiée par l'intérêt général. Au regard du droit international et du droit de la guerre, l'État qui laisse passer sur son territoire les troupes d'un autre État ne saurait être considéré comme complice des actions de guerre concernées ; il est considéré comme « neutre ». Dans le droit international et à certaines conditions, ce principe s'applique encore de nos jours ; sur terre, en mer et dans l'espace (pour qu'un satellite puisse traverser l'espace situé au dessus d'un État), avec des questions éthiques et juridiques nouvelles posées par les projets de conquête/exploitation de nouveaux espaces tels que les grands fonds marins, de l'arctique et de l'Antarctique ainsi que de la lune ou d'autres parties du cosmos. (fr)
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- Le Droit de « passage inoffensif » (Transitus innoxius ou droit de passage ou innocent ou droit de passage en transit sans entrave) est un concept juridique dont les origine sont anciennes ; une sorte de servitude juridique voulant que lors d'une guerre, un belligérant ait le droit de se déplacer selon ses besoins au travers du territoire d'un Pays non belligérant. Cette notion, dont il a existé diverses variantes dans le droit coutumier, sous-tend qu'il existe dans ce cas un besoin de déplacement de tout ou partie d'une armée pour une attaque légitime, ou pour une légitime défense. Il s'agit d'une dérogation à la souveraineté et à certains droits souverains justifiée par l'intérêt général. (fr)
- Le Droit de « passage inoffensif » (Transitus innoxius ou droit de passage ou innocent ou droit de passage en transit sans entrave) est un concept juridique dont les origine sont anciennes ; une sorte de servitude juridique voulant que lors d'une guerre, un belligérant ait le droit de se déplacer selon ses besoins au travers du territoire d'un Pays non belligérant. Cette notion, dont il a existé diverses variantes dans le droit coutumier, sous-tend qu'il existe dans ce cas un besoin de déplacement de tout ou partie d'une armée pour une attaque légitime, ou pour une légitime défense. Il s'agit d'une dérogation à la souveraineté et à certains droits souverains justifiée par l'intérêt général. (fr)
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