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- En droit, l'atteinte à la dignité est la violation de la dignité humaine d'une personne. La notion a une application variable selon les pays. Certains pays la traitent principalement comme une infraction pénale, d'autres y voient plutôt la violation d'un droit constitutionnel dont l'effet est de mettre en jeu la responsabilité civile. (fr)
- En droit, l'atteinte à la dignité est la violation de la dignité humaine d'une personne. La notion a une application variable selon les pays. Certains pays la traitent principalement comme une infraction pénale, d'autres y voient plutôt la violation d'un droit constitutionnel dont l'effet est de mettre en jeu la responsabilité civile. (fr)
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- En droit, l'atteinte à la dignité est la violation de la dignité humaine d'une personne. La notion a une application variable selon les pays. Certains pays la traitent principalement comme une infraction pénale, d'autres y voient plutôt la violation d'un droit constitutionnel dont l'effet est de mettre en jeu la responsabilité civile. (fr)
- En droit, l'atteinte à la dignité est la violation de la dignité humaine d'une personne. La notion a une application variable selon les pays. Certains pays la traitent principalement comme une infraction pénale, d'autres y voient plutôt la violation d'un droit constitutionnel dont l'effet est de mettre en jeu la responsabilité civile. (fr)
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- Atteinte à la dignité (fr)
- Atteinte à la dignité (fr)
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