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- La capitalisation des préjudices futurs de victimes de dommage corporel permet d'allouer des dommages-intérêts par un seul versement immédiat. En droit français de la responsabilité civile, la victime d'un dommage corporel (par exemple, consécutif à un accident médical ou un accident de la route) peut demander l'indemnisation des préjudices futurs tantôt sous la forme d'une rente, tantôt sous la forme d'un capital mais le choix définitif du mode de versement relève du pouvoir souverain des juges du fond. Dans le cas où un capital serait alloué, la justice française a recours à un barème de capitalisation qui comporte des prix de rente (coefficients de multiplication) calculés à partir d'un taux de capitalisation et une table de mortalité. (fr)
- La capitalisation des préjudices futurs de victimes de dommage corporel permet d'allouer des dommages-intérêts par un seul versement immédiat. En droit français de la responsabilité civile, la victime d'un dommage corporel (par exemple, consécutif à un accident médical ou un accident de la route) peut demander l'indemnisation des préjudices futurs tantôt sous la forme d'une rente, tantôt sous la forme d'un capital mais le choix définitif du mode de versement relève du pouvoir souverain des juges du fond. Dans le cas où un capital serait alloué, la justice française a recours à un barème de capitalisation qui comporte des prix de rente (coefficients de multiplication) calculés à partir d'un taux de capitalisation et une table de mortalité. (fr)
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- La capitalisation des préjudices futurs de victimes de dommage corporel permet d'allouer des dommages-intérêts par un seul versement immédiat. En droit français de la responsabilité civile, la victime d'un dommage corporel (par exemple, consécutif à un accident médical ou un accident de la route) peut demander l'indemnisation des préjudices futurs tantôt sous la forme d'une rente, tantôt sous la forme d'un capital mais le choix définitif du mode de versement relève du pouvoir souverain des juges du fond. (fr)
- La capitalisation des préjudices futurs de victimes de dommage corporel permet d'allouer des dommages-intérêts par un seul versement immédiat. En droit français de la responsabilité civile, la victime d'un dommage corporel (par exemple, consécutif à un accident médical ou un accident de la route) peut demander l'indemnisation des préjudices futurs tantôt sous la forme d'une rente, tantôt sous la forme d'un capital mais le choix définitif du mode de versement relève du pouvoir souverain des juges du fond. (fr)
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- Capitalisation de préjudices futurs (fr)
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