Culpa in eligendo est une locution latine signifiant littéralement « faute en choisissant ou par l'action de choisir ». Elle s'emploie dans un contexte de droit, et plus précisément en responsabilité civile.

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  • Culpa in eligendo est une locution latine signifiant littéralement « faute en choisissant ou par l'action de choisir ». Elle s'emploie dans un contexte de droit, et plus précisément en responsabilité civile. Reconnaître la « culpa in eligendo » suppose d'admettre qu'une entreprise (personne morale) ou un employeur (personne physique) est responsable des actes et faits juridiques réalisés par son employé dans l'exercice de ses fonctions. Cette « faute par le choix » fait allusion au fait que l'employeur qui embauche un employé, par le fait de cette embauche, endosse la responsabilité civile des actes de son employé, en l'ayant choisi lui plutôt qu'un autre, peut-être plus capable. (fr)
  • Culpa in eligendo est une locution latine signifiant littéralement « faute en choisissant ou par l'action de choisir ». Elle s'emploie dans un contexte de droit, et plus précisément en responsabilité civile. Reconnaître la « culpa in eligendo » suppose d'admettre qu'une entreprise (personne morale) ou un employeur (personne physique) est responsable des actes et faits juridiques réalisés par son employé dans l'exercice de ses fonctions. Cette « faute par le choix » fait allusion au fait que l'employeur qui embauche un employé, par le fait de cette embauche, endosse la responsabilité civile des actes de son employé, en l'ayant choisi lui plutôt qu'un autre, peut-être plus capable. (fr)
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