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- En droit commercial, la théorie de l'organe désigne la mise en œuvre de la responsabilité civile d'une société en lieu et place de la responsabilité personnelle du dirigeant qui, à l'origine, a commis la faute. Lorsqu’il agit, le dirigeant le fait dans le cadre d’un mandat, si responsabilité est, cela ne peut être que celle de la société. A priori, il est couvert par cette représentation, et seule la responsabilité de la société peut être recherchée. Il y a 2 hypothèses où cette théorie ne peut pas être appliquée :
* Le dirigeant a passé des contrats non pas au nom de la société mais maladroitement à son propre nom. La maladresse engage sa responsabilité (Cass. Com. 28 juin 1988)
* Lorsque le dirigeant a commis une faute séparable de ses fonctions, sans lien avec ses fonctions. Dans ce cas, il serait sorti du cadre la représentation ce qui permettra d’engager sa responsabilité personnelle (Cass. com. 20 mai 2003 arrêt SBTR). (fr)
- En droit commercial, la théorie de l'organe désigne la mise en œuvre de la responsabilité civile d'une société en lieu et place de la responsabilité personnelle du dirigeant qui, à l'origine, a commis la faute. Lorsqu’il agit, le dirigeant le fait dans le cadre d’un mandat, si responsabilité est, cela ne peut être que celle de la société. A priori, il est couvert par cette représentation, et seule la responsabilité de la société peut être recherchée. Il y a 2 hypothèses où cette théorie ne peut pas être appliquée :
* Le dirigeant a passé des contrats non pas au nom de la société mais maladroitement à son propre nom. La maladresse engage sa responsabilité (Cass. Com. 28 juin 1988)
* Lorsque le dirigeant a commis une faute séparable de ses fonctions, sans lien avec ses fonctions. Dans ce cas, il serait sorti du cadre la représentation ce qui permettra d’engager sa responsabilité personnelle (Cass. com. 20 mai 2003 arrêt SBTR). (fr)
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- En droit commercial, la théorie de l'organe désigne la mise en œuvre de la responsabilité civile d'une société en lieu et place de la responsabilité personnelle du dirigeant qui, à l'origine, a commis la faute. Lorsqu’il agit, le dirigeant le fait dans le cadre d’un mandat, si responsabilité est, cela ne peut être que celle de la société. A priori, il est couvert par cette représentation, et seule la responsabilité de la société peut être recherchée. Il y a 2 hypothèses où cette théorie ne peut pas être appliquée : (fr)
- En droit commercial, la théorie de l'organe désigne la mise en œuvre de la responsabilité civile d'une société en lieu et place de la responsabilité personnelle du dirigeant qui, à l'origine, a commis la faute. Lorsqu’il agit, le dirigeant le fait dans le cadre d’un mandat, si responsabilité est, cela ne peut être que celle de la société. A priori, il est couvert par cette représentation, et seule la responsabilité de la société peut être recherchée. Il y a 2 hypothèses où cette théorie ne peut pas être appliquée : (fr)
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- Théorie de l’organe (fr)
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